Arrêté du 17 septembre 2002 portant déclassement du domaine public de l'Etat de certaines dépendances du domaine thermal de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16497
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Arrêté du 17 septembre 2002 portant déclassement du domaine public de l'Etat de certaines dépendances du domaine thermal de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)

NOR : SANG0223099A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 septembre 2002, il est procédé au déclassement du domaine public de l'Etat des dépendances des thermes de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), cadastrées AH 405, d'une superficie de 1 are 37 centiares, et AH 496, d'une superficie de 9 are 45 centiares.

Le plan peut être consulté à la préfecture de la Haute-Marne, 89, rue Victoire-de-la-Marne, à Chaumont.